Conditions générales
Avis de non-responsabilité juridique
Date d’application : 10 janvier 2025
Bienvenue à l'EU Biotech Campus. En accédant à nos services, y compris en vous inscrivant à nos programmes de formation via https://eubiotechcampus.training, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
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Champ d'application
1.1 Objectif : Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre l'EU Biotech Campus et les participants, notamment l'utilisation de notre site web, de nos programmes de formation et des services associés.
1.2 Acceptation des conditions : En vous inscrivant à l'un de nos programmes ou en accédant à notre site web, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques associées, telles que notre Politique de Confidentialité.
1.3 Mises à jour : L'EU Biotech Campus se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur immédiatement, sauf indication contraire.
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Inscription et paiement
2.1 Confirmation d'inscription : L'inscription à un programme de formation est considérée comme complète une fois le paiement intégral effectué et la confirmation envoyée par l'EU Biotech Campus.
2.2 Modalités de paiement : Tous les paiements doivent être effectués avant la date limite indiquée. Les moyens de paiement acceptés seront précisés lors de l'inscription.
2.3 Retards de paiement : L'EU Biotech Campus se réserve le droit d'annuler une inscription en cas de non-réception du paiement avant la date limite.
2.4 Taxes et frais : Les participants sont responsables de tout impôt ou frais supplémentaire applicable, sauf indication contraire.
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Annulation et remboursements
3.1 Annulation par le participant : Les participants peuvent annuler leur inscription selon les modalités définies dans notre Politique de Remboursement. Les remboursements sont soumis aux délais applicables et aux frais administratifs.
3.2 Annulation par l'EU Biotech Campus : En cas d'annulation ou de report d'un programme par l'EU Biotech Campus, les participants auront le choix entre un remboursement intégral ou un transfert vers une session future.
3.3 Force majeure : L'EU Biotech Campus ne peut être tenu responsable d'annulations dues à des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des pandémies ou des restrictions gouvernementales.
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Responsabilités des participants
4.1 Code de conduite : Les participants doivent adopter un comportement professionnel et respectueux lors de toutes les sessions de formation. Tout manquement peut entraîner une exclusion sans remboursement.
4.2 Confidentialité : Les participants ne doivent pas divulguer ni partager les contenus, documents de formation ou informations confidentielles communiqués durant les sessions.
4.3 Utilisation des supports : Les supports de formation sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être reproduits, distribués ou partagés sans autorisation écrite de l'EU Biotech Campus.
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Programmes de formation
5.1 Contenu et format : L'EU Biotech Campus se réserve le droit de modifier le contenu, le calendrier ou le format de ses programmes afin d'en assurer la qualité et la pertinence.
5.2 Certification : Une attestation de participation sera délivrée aux participants ayant satisfait aux exigences d'assiduité et de performance.
5.3 Assiduité : Les participants sont responsables d'assister à toutes les sessions prévues pour valider leur certification.
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Responsabilité
6.1 Limitation de responsabilité : L'EU Biotech Campus n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de la participation à ses programmes ou de l'utilisation de son site web.
6.2 Responsabilité des participants : Les participants sont responsables de vérifier qu'ils remplissent les prérequis pour suivre la formation et d'assurer eux-mêmes leurs frais de déplacement, d'hébergement et autres dépenses associées.
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Règlement des litiges
7.1 Juridiction : Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable à Charleroi.
7.2 Règlement amiable : En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.
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Propriété intellectuelle
8.1 Droits de propriété : Tous les contenus fournis par l'EU Biotech Campus, y compris les documents, vidéos et présentations, sont la propriété intellectuelle de l'EU Biotech Campus ou de ses concédants.
8.2 Restrictions d'utilisation : Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation écrite préalable.
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Protection des données personnelles
9.1 Utilisation des données : L'EU Biotech Campus collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
9.2 Consentement : En s'inscrivant, les participants consentent à l'utilisation de leurs données à des fins administratives et de communication liées au programme.
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Coordonnées
Pour toute question ou demande d'information, veuillez nous contacter :
EU Biotech Campus E-mail : info@biotechcampus.eu Site web : https://eubiotechcampus.training
En accédant à notre site web ou en vous inscrivant à nos programmes, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.